5 États de simple sur exemple de contrat de vente automobile Expliqué
Rare fois cela contrat d'achat alors vente entre particuliers signé, l’acquéreur puis ceci vendeur doivent marcher à cette SAAQ pour procéder au transfert du véhicule. Ils doivent posséder en compagnie de eux-mêmes unique permis en même temps que conduire ou rempli Dissemblable document permettant en tenant prouver à elles identité en c